Article 1 – Application et opposabilité des conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont conclues entre :
La société ILDEO, SAS au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS d’Angers sous le numéro 822 379 582, TVA intracommunautaire FR18822379582, dont le siège social est situé 25 rue Lenepveu, 49100 Angers, exploitant la marque commerciale Box Coquine (ci-après la « Société »),
et toute personne physique majeure effectuant un achat sur le site internet www.boxcoquine.fr (ci-après le « Client »).
Le Client reconnaît être majeur (18 ans révolus) et disposer de la pleine capacité juridique pour contracter.
La Société commercialise des produits destinés exclusivement à un public adulte. Certains produits peuvent contenir un contenu susceptible de heurter la sensibilité.
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et peuvent être modifiées. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Conformité environnementale – REP emballages
L’identifiant unique FR491652_01ZBKK atteste de l’enregistrement de notre entreprise au titre de la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) pour les emballages ménagers et les papiers graphiques, conformément à la réglementation en vigueur.
Cet identifiant, délivré par l’ADEME (Agence de la transition écologique), garantit que la Société respecte ses obligations légales en matière de prévention, collecte et valorisation des déchets issus de ses produits et emballages.
Article 2 – Commandes
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le Client est responsable des informations fournies lors de la commande. Toute erreur de saisie ne saurait engager la responsabilité de la Société.
La Société se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :
- litige de paiement existant,
- suspicion de fraude,
- commande anormale ou abusive.
Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire via prestataire de paiement sécurisé ou tout autre moyen indiqué sur le Site.
Article 3 – Produits
3.1 Description
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le Site. Le Client est invité à les consulter avant toute commande.
3.2 Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
En cas d’erreur manifeste sur un prix affiché rendant le produit anormalement bas, la Société pourra annuler la commande.
3.3 Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après commande :
- un produit équivalent pourra être proposé,
- ou un remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours.
3.4 Réserve de propriété
Les produits restent la propriété de la Société jusqu’au paiement complet du prix.
Article 4 – Paiement
Le prix est exigible en totalité au moment de la validation de la commande.
Les paiements effectués sur le Site sont sécurisés grâce à un protocole de chiffrement SSL permettant de protéger les données transmises entre le Client et les prestataires de paiement.
La Société ne collecte ni ne conserve les données bancaires du Client. Les opérations de paiement sont réalisées directement par des prestataires spécialisés répondant aux exigences de sécurité applicables.
Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :
• Carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard et cartes compatibles) : le paiement est effectué au moment de la validation de la commande. La transaction est réalisée via la plateforme sécurisée Paybox, seule destinataire des informations bancaires du Client.
• PayPal : le Client peut régler sa commande à l'aide de son compte PayPal ou directement par carte bancaire via les services proposés par PayPal. Le paiement est réalisé sur les serveurs sécurisés de PayPal.
• Paiement en 4 fois avec PayPal : sous réserve d'acceptation par PayPal, le Client peut bénéficier d'une solution de paiement fractionné conformément aux conditions générales du prestataire. Cette offre est réservée aux personnes physiques majeures résidant dans un pays éligible. Les conditions d'octroi, de remboursement et le délai légal de rétractation du crédit relèvent exclusivement de PayPal.
• Virement bancaire : les coordonnées bancaires de la Société sont communiquées au Client après validation de la commande. L'expédition est réalisée après réception effective des fonds. À défaut de réception du virement dans un délai de sept (7) jours ouvrés suivant la commande, celle-ci pourra être annulée de plein droit.
La Société se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande en cas de refus d'autorisation de paiement, de fraude présumée, de tentative de fraude ou d'incident de paiement.
Article 5 – Livraison
5.1 Modalités
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client.
Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies.
5.2 Délais
Les commandes sont généralement expédiées sous 24 à 72 heures ouvrées selon les produits.
Les délais de livraison varient selon le transporteur (en moyenne 2 à 5 jours ouvrés en France métropolitaine).
En cas de retard supérieur à 30 jours, le Client peut demander la résolution de la commande conformément à l’article L216-2 du Code de la consommation.
5.3 Réception
Le Client doit vérifier l’état du colis à réception.
Toute anomalie doit être signalée au transporteur et à la Société dans les meilleurs délais.
5.4 – Frais de livraison
Les frais de livraison applicables sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande et figurent dans le récapitulatif de commande.
Les frais de livraison facturés par la Société correspondent à un forfait d'expédition. Ce forfait est déterminé selon le mode de livraison choisi et la destination de la commande. Il ne correspond pas nécessairement au coût réel supporté par la Société auprès du transporteur et n'est pas calculé en fonction du poids exact du colis.
Les tarifs de livraison en vigueur sont consultables à tout moment sur la page « Modalités de livraison » du Site. Les tarifs applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande.
Lorsque la livraison est offerte à partir d'un montant minimum d'achat, les conditions de cette offre sont précisées sur le Site au moment de la commande.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation sans justification. Ce délai court à compter de la réception du dernier Produit.
6.1 Exercice du droit
Le Client peut notifier sa décision de rétractation par email à : contact@boxcoquine.fr
Il peut utiliser le formulaire de rétractation légal, disponible sur demande.
6.2 – Modalités de retour
Le Client doit retourner les Produits au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de rétractation à l'adresse suivante :
ILDEO RETOUR, 16 avenue du 18 juin 1940, 49240 Avrillé
Le Client est invité à joindre au colis une copie de la facture, du bon de commande ou tout document permettant d'identifier la commande concernée.
Le Client supporte les risques liés au transport du retour jusqu'à réception effective par la Société. Il est recommandé d'utiliser un mode d'expédition permettant le suivi du colis.
6.3 Exceptions (hygiène et protection de la santé)
Pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé, le droit de rétractation ne peut être exercé sur les biens descellés après livraison lorsqu'ils ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.
Sont notamment concernés les sextoys, accessoires intimes, cosmétiques, sous-vêtements, lingerie, collants et autres produits similaires lorsqu'ils ont été descellés, ouverts, essayés ou utilisés.
Ainsi, la Société se réserve le droit de refuser le remboursement de Produits retournés utilisés, endommagés, incomplets, descellés ou non revendables.
6.4 Remboursement
En cas de rétractation valide, la Société rembourse l’intégralité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux (hors frais supplémentaires liés à un mode express choisi par le Client).
Le remboursement sera effectué à réception des produits retournés.
Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours à compter de la notification de rétractation.
6.5 Frais de retour
Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf erreur imputable à la Société.
En cas d'erreur de préparation de commande, de produit défectueux ou de non-conformité constatée à réception, le Client est invité à contacter le service client dans les meilleurs délais à l'adresse contact@boxcoquine.fr en joignant toute information utile, notamment des photographies.
Après validation de la réclamation par la Société, les frais de retour seront pris en charge par celle-ci ou remboursés sur présentation d'un justificatif.
6.6 Formulaire de rétractation
Le Client peut utiliser le modèle suivant :
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l'attention de [le professionnel insère ici son nom, son adresse géographique et son adresse électronique] :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Article 7 – Remboursements
En cas d'exercice valable du droit de rétractation, la Société rembourse toutes les sommes versées par le Client, y compris le forfait de frais de livraison lorsque le client renvoie la totalité de sa commande.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de remboursement et sous réserve qu'il n'occasionne aucun frais supplémentaire.
La Société procédera au remboursement à la récupération des Produits.
Le remboursement intervient dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la notification de la rétractation, et sous réserve de réception des produits.
Article 8 – Litiges et médiation
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint-Jean, 75017 Paris
https://www.cm2c.net/
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront compétents.
Article 9 – Service client
Le service client est disponible :
- du lundi au vendredi
- de 10h à 12h30 et de 14h à 18h
Nous répondons en moyenne sous 48h : contact@boxcoquine.fr