Article 1 – Application et opposabilité des conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées CGV) sont celles de la société ILDEO (ci-après dénommée « Société »), SAS au capital de 1 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) d’Angers sous le numéro 822379582, numéro de TVA FR18822379582, commercialisant notamment sous l’enseigne commerciale : Box coquine. Le siège social est situé : 25 rue Lenepveu, 49 100 Angers.
Les coordonnées du service client sont :
- Mail : [email protected]
- Téléphone : 02 53 57 25 26 (tarif d’un appel local)
- Courrier : ILDEO, 16 avenue du 18 juin 1940, 49 240 Avrillé
La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales de vente. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne et régissent exclusivement les ventes réalisées sur la boutique en ligne www.boxcoquine.fr (ci-après dénommée « Site ») faites par des personnes physiques (ci-après dénommées « Client »).
Le Client déclare être majeur et pleinement capable de contracter. La Société précise que certains Produits vendus sont réservés aux adultes de plus de 18 ans, et peuvent heurter la sensibilité de certaines personnes.
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément acceptées par l'auteur de la commande, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, la confirmation de la commande entraînant l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis. L’invalidité d’une ou plusieurs des clauses des présentes conditions générales d’utilisation n’entraînera pas la nullité de celles-ci.
Article 2 – Les commandes
Le choix et l’achat d’un Produit est placé sous l’unique responsabilité du Client. Les données enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre la Société et le Client. Les commandes peuvent être payées par carte bancaire (via Paypal sans création de compte), compte Paypal, ou chèque bancaire ou postal. La Société se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. D’une manière générale, tout défaut de paiement suspendra les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action.
Articles 3 – Les produits
3.1 – Descriptif des produits
La Société présente sur le Site www.boxcoquine.fr les Produits commercialisés avec leurs descriptifs dans les pages produits. Le Client peut contacter le service client par email à [email protected] pour toutes informations complémentaires concernant les Produits présentés sur le Site.
3.2 – Prix et disponibilité des Produits
A tout moment la Société se réserve le droit de modifier les prix des Produits ou de ne plus commercialiser les Produits présents sur le Site, ces modifications n’auront cependant pas d’incidence sur les commandes que la Société aura acceptée avant l’entrée en vigueur de ces modifications.
La Société se réserve le droit d'annuler la vente d'un produit en cas d'erreur manifeste sur le prix affiché d'un produit, notamment dans le cas où cette erreur entrainerait la vente à perte.
Tous les prix des produits sont indiqués en euros incluant la TVA. Les prix applicables sont ceux indiqués sur le Site au moment où le Client passe sa commande. Les prix des Produits exclus les frais d’expédition qui sont ajoutés dans le total de la commande sur la page du « Panier ».
Les offres de Produits et les prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En outre, il peut arriver que certains produits soient indisponibles après la commande. Le service client pourra prendre contact avec vous pour trouver un produit de substitution répondant à vos attentes. Autrement, un remboursement des produits non disponibles sera effectués immédiatement. Le remboursement s’effectuera selon le mode de paiement utilisé par le client dans un délai maximum de 14 jours.
Les Produits restent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement de la facture.
Sauf indications contraires, les remises ne sont pas cumulables.
3.3 – Frais de livraison
Voir la page suivante : https://boxcoquine.fr/content/23-modalites-de-livraison
Les produits et services sont proposés uniquement à la France métropolitaine, DOM-TOM et certains pays de l’Union Européenne. Les commandes ne répondant pas à cette condition géographique ne pourront être prises en considération.
Article 4 – Le paiement de la commande
Voir la page suivante : https://boxcoquine.fr/content/22-paiement-securise
Article 5 – La livraison
5.1 – Généralités
Les Produits commandés par le Client seront livrés à l’adresse postale renseignée par le Client lors de sa commande en ligne soit par les Services Postaux soit par une autre société de transport. Le Client est tenu de fournir l’ensemble des informations indispensables à la livraison (code porte, adresse complète, …) et est tenu d’effectuer toutes les diligences indispensables à la bonne réalisation de la livraison.
A défaut, la Société ne pourra être tenue responsable d’un défaut de livraison et le Client devra contacter le service client afin de prendre connaissance des démarches à suivre pour récupérer les produits commandés. La Société se réserve le droit de refacturer des frais d’expédition au Client et décline toute responsabilité quant au délai de récupération des Produits par l’acheteur.
Dès que notre société procède à l’envoi du colis, sauf problème technique, un courrier électronique est adressé au Client.
5.2 – Délais
Les commandes sont traitées et expédiées sous 24h, si tous les produits de la commande sont indiqués comme expédiés sous 24H. Pour cela, la commande devra être payée du lundi au vendredi avant 15h30 pour une expédition via la Poste, à partir du moment où le Client est à jour de ses paiements envers la Société. Certains produits nécessitent un traitement logistique plus longs de 48 à 72H. Dans ce cas la commande est préparée dans les 7 jours ouvrés suivant le commande. Ensuite ce sont les délais de la Poste ou de Mondial Relay qui s'appliquent, soit environ 2 à 5 jours en moyenne pour la France Métropolitaine.
Si la totalité de la commande n’est pas disponible immédiatement, la Société s’engage à contacter le Client pour lui proposer un produit d'une qualité équivalente correspondant au montant facturé pour le produit en rupture. Le Client est libre de refuser cette proposition et il peut demander soit le remboursement du ou des produits indisponibles soit un envoi fractionné de la commande dans le cas où la rupture de stock n’est pas définitive. Dans ce dernier cas, aucun frais d’expédition supplémentaire ne sera facturé au Client.
En cas de dépassement du délai maximal de livraison de trente jours et si le/les Produits commandé(s) n’ont pas encore été expédiés, le Client pourra dénoncer sa commande sous quatorze jours à l’expiration de ce délai maximal par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée à l’adresse suivante : 16 avenue du 18 juin 1940 49240 Avrillé, ou en adressant un email à : [email protected]. Il sera alors remboursé des produits facturés qu'il n'aura pas reçu.
A compter de la dénonciation de la commande par le Client et si la livraison n’est pas intervenue entre temps, ILDEO remboursera le Client dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date d’annulation de la commande par le Client. En cas d’envois fractionnés, le Client ne peut annuler que le solde non livré de sa commande.
5.3 – Problèmes rencontrés à la livraison
Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du ou des Produit(s) auprès du Client par le transporteur, matérialisée dès que possible par le système de contrôle utilisé par le transporteur.
Il appartient au Client de vérifier, immédiatement au moment de la remise du colis par le transporteur l’état de l’emballage et a conformité et l’intégrité du/des Produit(s) expédié(s). Toute réclamation pour non-conformité des Produits livrés doit être notifiée à la Société par le Client, par lettre recommandée avec accusé réception dans les 72 heures suivant la date de réception. Cette réclamation pourra également être effectuée par mail : [email protected]. Une copie de la réclamation devra également être adressée au transporteur.
Toute réclamation portant sur les vices apparents des Produits doit être notifiée par le Client sous 8 jours suivant leur réception par lettre recommandée avec accusé de réception au Service Client de la Société ou par courrier électronique suivante : [email protected]. Le Client devra fournir à la Société tous les éléments justifiants cette réclamation.
Chaque réclamation devra mentionner les éléments nécessaires à leur traitement, à minima : le nom ou le numéro de client accompagné du numéro de la commande ou de la facture. A défaut d’une réclamation effectuée dans les délais précités, les Produits livrés seront réputés conformes et donc acceptés par le Client et la Société sera dégagée de toute responsabilité.
Article 6 – Droit de rétractation
En application des dispositions des articles L.121-21 et suivants du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation suite à sa commande en ligne, à compter de la réception de son colis par lui-même ou un tiers (autre que le transporteur), qu’il aura désigné. Le client ayant passé la commande est le seul à pouvoir exercer ce droit de rétractation. En cas de livraison à une tierce personne, ce droit de rétractation ne peut être exercé par le destinataire de la commande. Dans le cas d’une commande incluant différents articles livrés en plusieurs fois, le délai de quatorze jours courra à partir de la réception du dernier Produit. Pour les commandes prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit impérativement, dans les 14 jours suivant la réception des produits, renvoyer le(s) Produit(s) complet(s), en parfait état et dans leur emballage d’origine accompagné(s) d’une copie de la facture (ou un papier libre mentionnant son nom et le numéro de commande) à l’adresse suivante : 16 avenue du 18 juin 1940, 49 240 Avrillé.
Le remboursement ne pourra intervenir que si les Produits sont retournés en parfait état, dans leur emballage d’origine, accompagnés de l’ensemble de leurs accessoires, documentations. Ainsi, les Produits abîmés, utilisés, incomplets, endommagés ne peuvent faire l’objet de remboursement.
Tous les articles peuvent faire l’objet d’une rétractation, exceptés ceux exclus par la loi à l’article L121-21-8 du Code de la consommation. Pour des raisons d’hygiènes, les articles tels que les accessoires intimes, les sextoys, les cosmétiques, la lingerie ou encore les collants devront être retournés dans leur emballage d’origine sans avoir été déballés, essayés ou testés.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sous réserve d’erreur venant de la Société. La Société n’est pas tenue de rembourser les frais supplémentaires de livraison lorsque le Client aura choisi un mode de livraison express, plus coûteux que le mode de livraison standard. Les frais de port pour les commandes bénéficiant de la livraison gratuite sont à votre charge. Ils seront donc déduits de votre montant de remboursement si les seuls produits que vous conservez n'atteignent pas le franco de port.
La Société s’engage à procéder au remboursement du Client dans un délai maximum de quatorze jours à compter de la date de demande de rétraction, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées. En cas de paiement par chèque, le remboursement intervient un mois après la date d'encaissement du chèque. En cas de retour du/des Produit(s) hors délai précité, le Client ne sera pas remboursé. Le(s) Produit(s) pourront être réexpédiés à la charge du Client.
Voir la page suivante : Retours
Article 7 – Remboursement
Le remboursement des produits, dans les cas visés dans les articles précédents, s’effectuera au choix de la Société, par crédit sur son compte bancaire ou par chèque bancaire à son ordre et adressé à l’adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu’en soit motif. Les frais de port pour les commandes bénéficiant de la livraison gratuite sont à votre charge. Ils seront donc déduits de votre montant de remboursement.
Article 8 - Litiges
En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable à tout différent découlant de l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente. A défaut de règlement amiable, le litige sera soumis à la loi française et chaque partie donne compétence exclusive aux Tribunaux compétents.
Selon les articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement (sauf éventuels frais d’avocat et d’expertise) à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à ILDEO. ILDEO adhère au Service du Médiateur du CM2C (Centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice) dont les coordonnées sont les suivantes : 14 Rue Saint-Jean 75017 Paris https://www.cm2c.net/.
Après démarche préalable du client avec le Service Client de notre site , le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici.
Article 9 – Service clientèle
Pour toute information ou question sur les produits, les modalités de livraison ou encore le paiement de votre commande, notre Service Clients est à votre disposition du lundi au vendredi de 10h à 12h30 et de 14 h à 18 h.
Les coordonnées du service client sont :
- Mail : [email protected]
- Téléphone : 02 53 57 25 26 (tarif d’un appel local)
- Courrier : ILDEO, 16 avenue du 18 juin 1940, 49 240 Avrillé