Article 1 – Application et opposabilité des conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées CGV) sont celles de la société DIOSMA (ci-après dénommée « Société »), SAS au capital de 9 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) d’Angers sous le numéro 82187761000013, numéro de TVA FR27821877610, commercialisant notamment sous l’enseigne commerciale : Box coquine. Le siège social est situé : 1 bis impasse de Rosseau, 49 800 Loire Authion.

Les coordonnées du service client sont :

  • Mail : contact@boxcoquine.fr
  • Téléphone : 02.53.57.48.51 (tarif d’un appel local)
  • Courrier : DIOSMA, 11 Allée Jules Verne, 49 240 Avrillé

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales de vente. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne et régissent exclusivement les ventes réalisées sur la boutique en ligne www.boxcoquine.fr (ci-après dénommée « Site ») faites par des personnes physiques (ci-après dénommées « Client »).

La Société propose au Client naviguant sur le site notamment la vente de box, aussi appelés coffrets, et autres produits vendus individuellement hors box (ci après dénommés « Produits »). Il est précisé que les Produits sont destinés exclusivement à une utilisation personnelle du Client et qu’ils ne peuvent en aucun cas être acquis en vue de leur revente. Le Client déclare être majeur et pleinement capable de contracter. La Société précise que certains Produits vendus sont réservés aux adultes de plus de 18 ans, et peuvent heurter la sensibilité de certaines personnes.

En passant commande d’un Produit sur le Site, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées sans restriction. Ces Conditions Générales de Vente peuvent faire l’objet de modifications ultérieures, ainsi, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site à la date de passation de la commande. Cette acceptation n’est en aucune façon conditionnée par une signature manuscrite de la part du consommateur. Il est précisé que le consommateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes Conditions Générales de Vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.

Article 2 – Les commandes

Le choix et l’achat d’un Produit est placé sous l’unique responsabilité du Client.
Les données enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre la Société et le Client.
Les commandes peuvent être payées par carte bancaire (via Paypal sans création de compte), compte Paypal, ou chèque bancaire ou postal.
La Société se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. D’une manière générale, tout défaut de paiement suspendra les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action.

Articles 3 – Les produits

3.1 – Descriptif des produits

La Société présente sur le Site www.boxcoquine.fr les Produits commercialisés avec leurs descriptifs dans les pages produits. Le descriptif est volontairement peu détaillé (pas de listes des produits contenus dans les box par exemple) afin de garder l’effet de surprise pour le Client. Cependant, le Client peut contacter le service client par email à contact@boxcoquine.fr pour toutes informations complémentaires concernant les Produits présentés sur le Site.

3.2 – Prix et disponibilité des Produits

A tout moment la Société se réserve le droit de modifier les prix des Produits ou de ne plus commercialiser les Produits présents sur le Site, ces modifications n’auront cependant pas d’incidence sur les commandes que la Société aura acceptée avant l’entrée en vigueur de ces modifications.

Tous les prix des produits sont indiqués en euros incluant la TVA. Les prix applicables sont ceux indiqués sur le Site au moment où le Client passe sa commande. Les prix des Produits exclus les frais d’expédition qui sont ajoutés dans le total de la commande sur la page du « Panier ».

Les offres de Produits et les prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Si un Produit se trouve en rupture de stock après la passation de la commande, le Client en sera immédiatement averti et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le remboursement s’effectuera alors par virement bancaire dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du RIB transmis par le Client.

Les Produits restent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement de la facture.
Sauf indications contraires, les remises ne sont pas cumulables.

3.3 – Frais de livraison

Pour une livraison par Colissimo, les frais de livraison sont les suivants :

• Livraison standard avec une remise en boîte aux lettres sans signature à l’adresse indiquée par le client livré en France Métropolitaine : une participation forfaitaire de 4,90 euros TTC sera payée par le client pour toute commande livrable en France métropolitaine d’un montant inférieur ou égale à 49 € TTC, remises déduites. Au delà les frais d’expédition sont offerts.

• Livraison standard avec une remise en boîte aux lettres sans signature à l’adresse indiquée par le client dans les pays de l’Union Européenne et DOM-TOM (hors France métropolitaine) : une participation forfaitaire de 9,90 euros TTC sera payée par le client pour toute commande livrable dans les pays de l’Union Européenne et DOM-TOM hors France métropolitaine.

Les produits et services sont proposés uniquement à la France métropolitaine, DOM-TOM et pays de l’Union Européenne. Les commandes ne répondant pas à cette condition géographique ne pourront être prises en considération.

Article 4 – Le paiement de la commande

Le paiement de la commande peut être effectué, au choix par le client au moment de la finalisation de sa commande :
• Par carte bancaire. Le débit de la carte étant fait dès la prise de commande et via l’interface BluePaid.
• Par un compte Paypal
• Par chèque (avec ce mode de paiement, les commandes ne sont expédiées qu’à réception des fonds sur le compte bancaire de DIOSMA).

Article 5 – La livraison

5.1 – Généralités

Les Produits commandés par le Client seront livrés à l’adresse postale renseignée par le Client lors de sa commande en ligne soit par les Services Postaux soit par une autre société de transport. Le Client est tenu de fournir l’ensemble des informations indispensables à la livraison (code porte, adresse complète, …) et est tenu d’effectuer toutes les diligences indispensables à la bonne réalisation de la livraison.

A défaut, la Société ne pourra être tenue responsable d’un défaut de livraison et le Client devra contacter le service client afin de prendre connaissance des démarches à suivre pour récupérer les produits commandés. La Société se réserve le droit de refacturer des frais d’expédition au Client et décline toute responsabilité quant au délai de récupération des Produits par l’acheteur.

Dès que notre société procède à l’envoi du colis, sauf problème technique, un courrier électronique est adressé au Client.

5.2 – Délais

Les commandes sont traitées sous 3-4 jours ouvrés maximum suivant le jour de leur enregistrement et sont expédiées dans les meilleurs délais à partir du moment où le Client est à jour de ses paiements envers la Société.

Si la totalité de la commande n’est pas disponible immédiatement, la Société s’engage à contacter le Client pour lui proposer le remplacement du ou des produits indisponibles par des produits similaires. Le Client est libre de refuser cette proposition et il peut demander soit le remboursement du ou des produits indisponibles soit un envoi fractionné de la commande dans le cas où la rupture de stock n’est pas définitive. Dans ce dernier cas, aucun frais d’expédition supplémentaire ne sera facturé au Client.

Pour les ventes privées, les expéditions sont effectuées sous 15 jours ouvrés à compter de la date de clôture de la vente privée.

En cas de dépassement du délai maximal de livraison de trente jours et si le/les Produits commandé(s) n’ont pas encore été expédiés, le Client pourra dénoncer sa commande sous quatorze jours à l’expiration de ce délai maximal par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée à l’adresse suivante : ou en adressant un email à : contact@boxcoquine.fr.

A compter de la dénonciation de la commande par le Client et si la livraison n’est pas intervenue entre temps, DIOSMA remboursera le Client dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date d’annulation de la commande par le Client. En cas d’envois fractionnés, le Client ne peut annuler que le solde non livré de sa commande.

5.3 – Modalités de livraison

Le colis est livré au Client principalement par l’intermédiaire de La Poste – Colissimo. DIOSMA se réserve le droit de recourir à un autre prestataire, notamment pour les commandes effectuées à l’étranger.

5.4 – Problèmes rencontrés à la livraison

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du ou des Produit(s) auprès du Client par le transporteur, matérialisée dès que possible par le système de contrôle utilisé par le transporteur.

Il appartient au Client de vérifier, immédiatement au moment de la remise du colis par le transporteur l’état de l’emballage et a conformité et l’intégrité du/des Produit(s) expédié(s). Toute réclamation pour non-conformité des Produits livrés doit être notifiée à la Société par le Client, par lettre recommandée avec accusé réception dans les 72 heures suivant la date de réception. Cette réclamation pourra également être effectuée par mail : contact@boxcoquine.fr. Une copie de la réclamation devra également être adressée au transporteur.

Toute réclamation portant sur les vices apparents des Produits doit être notifiée par le Client sous 8 jours suivant leur réception par lettre recommandée avec accusé de réception au Service Client de la Société ou par courrier électronique suivante : contact@boxcoquine.fr. Le Client devra fournir à la Société tous les éléments justifiants cette réclamation.

Chaque réclamation devra mentionner les éléments nécessaires à leur traitement, à minima : le nom ou le numéro de client accompagné du numéro de la commande ou de la facture. A défaut d’une réclamation effectuée dans les délais précités, les Produits livrés seront réputés conformes et donc acceptés par le Client et la Société sera dégagée de toute responsabilité.

Article 6 – Droit de rétractation

En application des dispositions des articles L.121-21 et suivants du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation suite à sa commande en ligne, à compter de la réception de son colis par lui-même ou un tiers (autre que le transporteur), qu’il aura désigné. Le client ayant passé la commande est le seule à pouvoir exercer ce droit de rétractation. En cas de livraison à une tierce personne, ce droit de rétractation ne peut être exercé par le destinataire de la commande. Dans le cas d’une commande incluant différents articles livrés en plusieurs fois, le délai de quatorze jours courra à partir de la réception du dernier Produit. Pour les commandes prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client adresse sa demande via le formulaire de demande de rétractation disponible dans son espace client par courrier ou par email à contact@boxcoquine.fr. Dans un même temps , le Client devra impérativement renvoyer le(s) Produit(s) complet(s), en parfait état et dans leur emballage d’origine accompagné(s) d’une copie du bon de retour à l’adresse suivante : 1 bis impasse du rosseau, 49 800 Brain sur l’Authion.

Le remboursement ne pourra intervenir que si les Produits sont retournés en parfait état, dans leur emballage d’origine, accompagnés de l’ensemble de leurs accessoires, documentations. Ainsi, les Produits abîmés, utilisés, incomplets, endommagés ne peuvent faire l’objet de remboursement.

Tous les articles peuvent faire l’objet d’une rétractation, exceptés ceux exclus par la loi à l’article L121-21-8 du Code de la consommation. Pour des raisons d’hygiènes, les articles tels que les accessoires intimes, les cosmétiques, la lingerie ou encore les collants devront être retournés dans leur emballage d’origine sans avoir été déballés, essayés ou testés.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sous réserve d’erreur venant de la Société. La Société n’est pas tenue de rembourser les frais supplémentaires de livraison lorsque le Client aura choisi un mode de livraison express, plus coûteux que le mode de livraison standard.

La Société s’engage à rembourser le Client dans un délai maximum de quatorze jours à compter de la date de demande de rétraction, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées. En cas de retour du/des Produit(s) hors délai précité, le Client ne sera pas remboursé. Le(s) Produit(s) pourront être réexpédiés à la charge du Client.

Article 7 – Remboursement

Le remboursement des produits, dans les cas visés dans les articles précédents, s’effectuera au choix de la Société, par crédit sur son compte bancaire ou par chèque bancaire à son ordre et adressé à l’adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu’en soit motif.

Article 8 – Service clientèle

Pour toute information ou question sur les produits, les modalités de livraison ou encore le paiement de votre commande, notre Service Clients est à votre disposition du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14 h à 18 h.

Les coordonnées du service client sont :

  • Mail : contact@boxcoquine.fr
  • Téléphone : 02.53.57.48.51 (tarif d’un appel local)
  • Courrier : DIOSMA, 11 Allée Jules Verne, 49 240 Avrillé